Droit des affaires Droit des affaires

Vous êtes ici :

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associés, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.

Constitution de sociétés civiles et commerciales (SCI, SARL, EURL,SA, SAS)
- Secrétariat juridique des entreprises dans les formalités civiles ou commerciales auprès des greffes (assemblées générales, mises à jour de statuts, déclarations de bénéficiaires effectifs..)
- Apport immobilier à société
Rédaction de contrat de bail d’habitation professionnel et commercial
Cession de droit au bail, fonds de commerce, patientèle, fonds artisanal,
Cession de parts ou actions

Domaines de compétences

Nous contacter

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 10h16 10 16

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la sépara...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 09h00 09 00

NOTAIRES / Immobilier

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige l...

La cession de fonds de commerce

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00

Actualité

Lors de la cession du fonds de commerce, seuls les éléments nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sont cédés, et demeure avantageuse pour l’acheteur qui, puisqu’il ne re...

<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>

Voir toutes les actus