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Montage de financements Montage de financements

 
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  1. Domaines de compétences
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L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêts hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
  • Accompagnement des organismes financiers dans la gestion des prêts hypothécaires
  • Analyse des possibilités de financement pour l’acquisition par des particuliers
  • Rédaction des actes de prêts, prêts viagers, reconnaissances de dettes, inscriptions hypothécaires, transferts d’hypothèques
  • Rachat de prêt et refinancement
  • Mainlevée hypothécaire
Domaines de compétences

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Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 11h56 11 56
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de...
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 14h33 14 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 09h45 09 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...
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