Domaines de compétences

 
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Droit de la famille

Notre étude familiale vous accompagne depuis plusieurs générations afin d’assurer un conseil privilégié au sein de vos familles. L’étude NOUGUIER & RIBAUD spécialiste en droit de la famille met tout en œuvre pour faire perdurer cette relation de confiance.
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Gestion et prévention des conflits, séparation, divorce

En cas de séparation, ou de divorce se pose nécessairement la question de la répartition de vos biens. Afin de trouver une solution amiable, prenez contact avec votre notaire qui vous expliquera le régime juridique et la fiscalité applicable à votre situation.
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Droit de l'immobilier des particuliers et professionnels

Domaine traditionnel du notaire, l'étude NOUGUIER & RIBAUD, spécialisée en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs opérations immobilières.
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Droit de la construction et de l'urbanisme

En matière de droit de la construction et de l'urbanisme l'ensemble des règles applicables sont souvent méconnues et très largement évolutives. Il est nécessaire d'arriver à concilier les dispositions légales, les documents communaux...
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Gestion du patrimoine et fiscalité

L’étude NOUGUIER & RIBAUD, conseil en gestion du patrimoine, vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement. 
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Droit des affaires

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associes, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
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Montage de financements

L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêt hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 11h56 11 56
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds, débiteur d’une servitude de...

Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 14h33 14 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce...

L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 09h45 09 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appliquent, notamment concernant l’attitude d’un époux. Ainsi, l’article 1477 du Code civil dispose, en s...
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