Domaines de compétences

 
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Droit de la famille

Notre étude familiale vous accompagne depuis plusieurs générations afin d’assurer un conseil privilégié au sein de vos familles. L’étude NOUGUIER & RIBAUD spécialiste en droit de la famille met tout en œuvre pour faire perdurer cette relation de confiance.
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Gestion et prévention des conflits, séparation, divorce

En cas de séparation, ou de divorce se pose nécessairement la question de la répartition de vos biens. Afin de trouver une solution amiable, prenez contact avec votre notaire qui vous expliquera le régime juridique et la fiscalité applicable à votre situation.
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Droit de l'immobilier des particuliers et professionnels

Domaine traditionnel du notaire, l'étude NOUGUIER & RIBAUD, spécialisée en droit immobilier accompagne tant les particuliers que les professionnels dans le cadre de leurs opérations immobilières.
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Droit de la construction et de l'urbanisme

En matière de droit de la construction et de l'urbanisme l'ensemble des règles applicables sont souvent méconnues et très largement évolutives. Il est nécessaire d'arriver à concilier les dispositions légales, les documents communaux...
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Gestion du patrimoine et fiscalité

L’étude NOUGUIER & RIBAUD, conseil en gestion du patrimoine, vous apporte son expertise afin de trouver avec vous les solutions les plus adaptées tant civilement que fiscalement. 
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Droit des affaires

L’étude NOUGUIER & RIBAUD met à votre service ses compétences sur les problématiques rencontrées par les dirigeants, les futurs associes, mais également les particuliers dans le cadre de la gestion de sociétés civiles à caractère patrimonial, la protection de leur famille et de leur patrimoine privé.
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Montage de financements

L’étude accompagne les organismes de financements dans la gestion des dossiers de prêt hypothécaires, et les emprunteurs particuliers ou professionnels.
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 15h08 15 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...

Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 07h42 07 42
NOTAIRES / Immobilier
Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs ». La Cour de...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 18h17 18 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
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